CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1. Contact – Editeur du site
Le site Internet lesvertueux.com (ci-après le “Site”) est édité par la société LES VERTUEUX (ci-après le « Vendeur ») dont le siège social est situé 8 rue Charles PRANARD 93160 NOISY LE GRAND
Directeur de la publication : DIDI-KOUKO Myriam
Contact pour tous sujets relatifs aux présentes CGV : ventes@lesvertueux.com
Le site est hébergé par ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site https://www.lesvertueux.com/.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.
Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux ventes de e-book, lesquelles sont effectuées via le site Amazon.com et font l’objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société Amazon (lien).
3. Disponibilité des articles
Les Produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité du vendeur. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
4. Règlement
Les prix sont mentionnés sur le site en euros, TTC incluant la TVA.
Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement par carte bancaire.
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre au vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
5. Sécurité des paiements
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
Le vendeur utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
6. Livraison
Le détail de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrés.
Les modes de livraison proposés sont :
- Par Colissimo à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 48h.
Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net - Par Chronopost à l’adresse choisi par le Client avec un délai d’acheminement moyen de 24h.
Chaque colis envoyé en éclair via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d’envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.com - Dans un relais colis : chez un commerçant (partenaire Mondial Relay). Le délai d’acheminement moyen est de 72h. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce numéro, le Client effectuer le suivi de sa commande ou sur le site www.mondialrelay.fr
Les délais de livraison précisés lors de la passation de la commande s’appliquent en jours ouvrés. Ils ne sont qu’à titre indicatif, ils ne constituent pas un délai de rigueur. Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client se doit de vérifier l’état de son/ses colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
7. Droit de retour et de rétractation
Les articles défectueux (défaut de fabrication) seront repris et échangés par le vendeur. Le client doit pour se faire, en effectuer la demande au préalable par courrier électronique à l’adresse ventes@lesvertueux.com en indiquant le numéro et la date de la facture. Le client doit préciser dans son courrier, le défaut constaté.
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, le client peut exercer son droit de rétractation en remplissant et en renvoyant le formulaire ci-dessous à l’adresse indiquée. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits concernés.
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé initialement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
MYRIAM DIDI KOUKO
8 Rue Charles Pranard
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.